Conditions générales de vente des produits vendus sur bonidavibe.com

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Date de dernière mise à jour : [01/08/2023]

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ARTICLE 1 - PRODUITS

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Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise BONIDA dont le siège social se situe à Arudy et proposant du textile sérigraphié artisanalement, des accessoires ainsi qu'un service de personnalisation. Certains de ces produits ont la norme OEKO-TEX, d'autres BIO/VEGAN, les spécificités de chaque article sont précisées dans les pages dédiées à ces derniers. 

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ARTICLE 2 - PRIX

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise BONIDA.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BONIDAVIBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise BONIDAVIBE jusqu'au paiement complet du prix. 

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ARTICLE 3 - COMMANDES

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Vous pouvez passer commande :  

1. Sur Internet : bonidavibe.com

2. Lors d'évènements où nous sommes présents, si certains produits ne sont plus disponibles

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BONIDAVIBE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

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Toute commande figurant sur le site Internet bonidavibe.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à nos systèmes de paiement sécurisés.

Nous proposons le système de paiement suivant :

 Stripe (Visa, Mastercard, etc), Paypal,...]

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ARTICLE 6 - RETRACTATION ET RETOURS

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

​Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BONIDA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

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Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bonidavibe.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement de votre commande sera effectué.

 

En outre, le site Internet bonidavibe.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise BONIDA se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

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ARTICLE 8 - LIVRAISON

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Une fois votre commande validée, nous livrons votre colis en:

- Mondial relay pour la FRANCE METROPOLITAINE et nous sélectionnons pour vous le point relai le plus proche de l'adresse renseignée lors de la création du compte. Vous serez averti par mail ainsi que par téléphone du lieu de livraison lorsque votre produit sera disponible. La livraison s'effectuera sous 3 à 14 jours ouvrés. 

- Colissimo pour les DOM-TOM à l'adresse de votre domicile renseignée lors de la création de votre compte sous 11 à 18 jours ouvrés.

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Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société BONIDAVIBE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

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ARTICLE 9 - GARANTIE

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Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (bonidapro@gmail.com) ou téléphone (0631852701) dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

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ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BONIDAVIBE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

​Par ailleurs, l'entreprise BONIDA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise BONIDA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les éléments du site bonidavibe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise BONIDA.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise BONIDA.

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ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

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L'entreprise BONIDA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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ARTICLE 14 - ARCHIVAGE / PREUVES

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L'entreprise BONIDA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.